Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
MS Conseil & Invest, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 991 075 177, 14 B Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy. Directeur de la publication : Sébastien Mercier. Pour toute question sur vos données : sebastienmercier@msconseil-invest.fr.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message ; entreprise et téléphone si vous les renseignez | Répondre à votre demande et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD) |
| Contact direct par e-mail ou téléphone | Les coordonnées que vous communiquez | Répondre à votre demande | Idem |
| Prise de rendez-vous | Données saisies chez Microsoft (Outlook Bookings), en dehors du site | Fixer un rendez-vous | Mesures précontractuelles |
| Mesure d'audience | URL de la page, référent, adresse IP et navigateur reçus par Plausible, sans cookie. Pour le mini-test de la page Acquérir, seule une catégorie de résultat sur trois est transmise, sans lien avec votre identité | Connaître la fréquentation du site | Intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD), mesure d'audience limitée aux conditions d'exemption de consentement de la CNIL |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires suivants.
| Prestataire | Rôle | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution du formulaire | Paris (région cdg1) pour l'exécution du formulaire ; pages diffusées par le réseau de serveurs de Vercel |
| Resend | Envoi par e-mail du message saisi dans le formulaire | Union européenne |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d'audience | Union européenne (société de droit estonien ; données traitées et stockées dans l'Union, d'après la politique de données de Plausible) |
| Microsoft (Outlook Bookings et messagerie du cabinet) | Prise de rendez-vous, réception des e-mails | France |
4. Transferts hors Union européenne
Vercel Inc., Resend et Microsoft sont des sociétés américaines ou des filiales de groupes américains. Chacune indique être certifiée au titre du Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis, sur lequel repose tout transfert de données hors de l'Union (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Plausible traite les données dans l'Union européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes reçues par formulaire ou par e-mail | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse IP utilisée pour limiter le nombre d'envois | 10 minutes, en mémoire, sans enregistrement |
| Journaux techniques de l'hébergeur | 30 jours maximum |
| Statistiques Plausible | Identifiant visiteur non réutilisable au-delà de 24 heures ; statistiques conservées sous forme non nominative |
6. Cookies et traceurs
Les pages publiques du site ne déposent aucun cookie et n'enregistrent aucune information sur votre appareil. La mesure d'audience fonctionne sans cookie : Plausible calcule un identifiant anonyme, renouvelé chaque jour, sans conserver votre adresse IP ni votre navigateur. Elle sert uniquement à connaître la fréquentation du site, sans suivi d'un site à l'autre. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse indiquée au point 1.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et vous y opposer, en écrivant à l'adresse indiquée au point 1. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité
La connexion au site est chiffrée. Le formulaire est protégé par un champ anti-spam invisible et par une limitation du nombre d'envois par adresse IP.
9. Mise à jour
Cette politique est datée du 18 octobre 2026.